Le feuilleton Hadopi est décidément plein de rebondissements.
Après avoir tenté un passage en force d’une loi qui n’est clairement pas adaptée aux nouveaux modes de consommation et qui remet en question pelle-mêle la présomption d’innocence, la double-peine et la neutralité du net (rien que ça), donc après une tentative avorté de passage en force, l’assemblé nationale (visiblement déserté par les députés) a fini par rejeter le projet de loi sans ménagement. Alors que la majorité est censé être majoritaire dans l’hémicycle, les députés PS et 2 députés UMP, peut être mieux éclairés sur les imperfections d’un texte mal conçu, ont fait pencher la balance vers le refus.
Au delà de la simple erreur de jugement de la part de l’UMP, il y a là une formidable opportunité pour les détracteurs de cette loi de remettre une couche sur ces aspects liberticides évidant. Ne doutons pas un seul instant que la fronde du PS n’a rien de noble, et qu’il s’agit surtout d’une récupération politique d’un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur. Mais peu importe, le résultat est là : un tollé pour l’UMP et tout particulièrement pour Madame la ministre de la Culture, Christine Albanel.
Mais alors, vous venez de débarquer sur la planète HADOPI et vous en entendez parler seulement maintenant, à l’occasion de son rejet. Vous vous demandez ce que cette loi peut bien avoir de si terrible. Votre serviteur va tacher de vous faire un petit résumé des éléments controversés de ce texte qui n’a pas fini de faire couler de l’encre.
Tout d’abord l’approche : « nous sommes tous des pirates ». Sans chercher à statuer sur des mesures pour aider l’industrie phonographique (comprendre musique et cinéma) à se développer sur internet (une sorte de prime à la casse), cette loi traite le problème de la dématérialisation des œuvres uniquement d’un point de vue « chasse aux sorcières ». Or, et c’est là que le bât blesse, nous ne sommes pas tous des pirates en herbe et nous avons encore, semble-t-il, le sens du respect de l’oeuvre en France. Pour preuve, le chanteur Grégoire financé par les internautes pour produire son disque fait aujourd’hui un carton. Son compte en banque se porte bien (merci pour lui) ainsi que celui des internautes qui ont cru en lui, pris des risques et plus que doublé leur mise. Ou encore, la démarche de Patricia Kass d’offrir son album la première semaine sur Internet et de le vendre dans les réseaux classiques sur format CD. Ces ventes ne se sont pas écroulés et elle a su profiter d’une publicité bien moins chère que les campagnes classiques. Enfin, le plus emblématique des exemples, le groupe Oasis qui a proposé son album contre des dons a vendu ce dernier en moyenne 7 euros, puis a vendu ce dernier en format CD et les ventes ont étés excellentes. De nombreux exemples existent prouvant que les Français mais plus largement la communauté d’utilisateur d’Internet savent respecter les droits d’auteur lorsque ceux-ci estiment devoir rémunérer un artiste pour son oeuvre. En appliquant ce texte, on stigmatise donc une démarche et une pratique à la fois courante mais marginale : courante car de nombreux français piratent sporadiquement pour ce faire une idée avant l’achat, marginale car cette pratique « illégale » n’est pas le mouton noir que l’on veut nous vendre et ne représente qu’une faible perte dans les caisses des majors.
Mais le texte ne s’arrête pas là, hors mis son manque cruel d’imagination et son approche matérialiste pour traiter un problème globale et dématérialisé, HADOPI arme l’état et les majors d’outils répressifs qui n’ont rien à envier au régime Chinois. En effet, HADOPI prévoie la création d’une structure indépendante qui aura pour fonction de surveiller les réseaux, notamment P2P, afin d’y dénicher le « pirate ». Une fois identifié au moyen de son adresse IP, le pirate présumé, recevra deux avertissements par Email, a priori sur une adresse de contact entre vous et votre fournisseur (adresse que peu de personne consulte). Si d’aventure, vous veniez à persévérer dans le vol impuni du travail d’artistes tels que Britney Spears (qui sera alors dans l’obligation de vendre son jet privé…), la sanction tombera : coupure de l’accès internet pendant une période de deux mois à un an. Bien sur, durant cette période, vous devez vous acquitter de l’abonnement. En mettant de côté le casse tête que représente la séparation des flux de télévision/téléphone/internet, on imagine bien le scandale que représente cette décision. Tout d’abord, le recours devant un juge est à la charge du propriétaire de la ligne internet touché par la coupure. La présomption d’innocence est sérieusement ébranlée car il appartient à la défense de prouver son innocence à l’aide d’un hypothétique logiciel estampillé par le logo « ministère de la culture » (vous l’aurez deviné, pour le moment, ce type de logiciel n’existe pas). De plus le recours ne représente pas une action suspensive de la coupure de connexion. Et enfin, il s’agit là d’un cas flagrant de double peine puisque non content de nous couper notre connexion il faut s’acquitter de l’abonnement alors même que l’on ne profite plus du service. Ce qui s’apparente à une amende.
Mais alors qu’en est-il de vous « pirate présumé », quelles sont les véritables conséquences (dramatiques, bien évidemment) d’un tel outillage dans cet imbroglio électronique ?
Commençons par le commencement : l’identification à l’aide de l’adresse IP. Vous l’ignorez peut être mais chaque connexion sur internet est identifiée par une adresse mondiale unique : l’adresse IP. Ainsi, vous, internaute courageux, en train de lire mon blog vous êtes identifiés et identifiables par une adresse IP de la forme xxx.xxx.xxx.xxx ou chaque groupe de trois x est compris entre 1 et 254. Cette adresse vous est fournie par votre fournisseur d’accès à chacune de vos connexions. Celui-ci tient à jour des historiques permettant d’associer à une adresse IP, un propriétaire de ligne. Aujourd’hui, la plupart des gens possèdent une adresse IP fixe, c’est à dire qui ne change jamais, même après un redémarrage de votre box. Vous me direz, jusque là, pas de souci; chacun est responsable de son parc informatique chez lui et si des activités de « pirateries » sont détectées sur votre adresse IP, vous êtes a priori le seul responsable. Tout cela se tient, mais c’était sans compter sur le cerveau bouillonnant des petits hackers qui sont tout à fait capables d’usurper une adresse ip ou même de pirater votre box via le wifi et de télécharger depuis chez vous.
Ainsi, imaginez ce petit scénario : vous, simple utilisateur d’internet, avez choisi de faire confiance à votre fournisseur d’accès. Ce dernier vous fourni une box avec le Wifi pré-configuré de telle manière qu’il ne vous reste plus qu’à saisir un mot de passe (ou une passphrase) pour profiter des joies de l’internet sans fil à la maison. Mais votre voisin, malin petit pirate, qui suit assidument ces flux RSS, a appris que le décret d’application de la loi HADOPI a été signé. Quelque peu effrayé par les conséquences d’un tel texte, ce dernier trouve dans votre connexion Wifi, à peine sécurisée, une aubaine et se faufile dans la faille que votre fournisseur d’accès n’a toujours pas corrigé par peur de perdre des clients. La correction d’une telle faille pouvant s’avérer complexe et technique et nécessitant l’intervention de l’utilisateur pour pouvoir continuer à profiter du Wifi. Ainsi, bien au chaud, le voisin, souriant et qui vous propose de descendre vos poubelles, utilise votre connexion Internet au travers de votre Wifi pour télécharger en toute impunité car lorsque la commission HADOPI constatera l’infraction, elle identifiera le coupable au moyen de l’adresse IP, la votre. Vous serez donc considérer comme fautif et responsable face à la justice et après deux, trois avertissements, du jour au lendemain, votre connexion internet se retrouve coupée. Ne croyez pas que ce genre de scénario est anecdotique, car, s’il est rare aujourd’hui d’être dans un tel cas de figure, à n’en pas douter, avec la loi HADOPI, ce phénomène va se généraliser.
Vous voilà alors coupable de « piraterie » à votre insu. Jeune matelot pris en grippe malgré lui, vous ne comprenez pas pourquoi votre connexion internet vous a été coupée. Fier flibustier, vous ne vous démontez pas et cherchez à faire valoir vos droits. Vous prenez alors le risque de déranger la justice. Assurez de la victoire et du retour prochain de votre connexion car vous n’avez jamais au grand jamais été un pirate tout au plus un moussaillon, vous vous étonnez qu’il soit de votre devoir de prouver votre innocence. Vous aviez pourtant mouillé l’encre dans ce port qu’est la France, certain d’y avoir trouvé une terre d’accueil défendant des valeurs simples mais terriblement efficaces. La présomption d’innocence semble avoir trépassée sans même qu’il n’y ai eu de funérailles nationales retransmises sur TF1. Plus discrète que sa naissance, sa mort signe pour vous le glas car confiant dans les acteurs du marché et dans votre gouvernement, vous n’aviez pas vu le coup venir. Qu’à cela ne tienne, vous n’allez pas abandonné si facilement et vous vous battrez tel David contre Goliath. Mais le temps bénit des David est bel et bien fini. Goliath aura le dernier mot car il est écrit dans le texte HADOPI qu’il est à la charge du propriétaire identifié par l ’adresse IP de se prémunir d’une éventuelle intrusion et que sans le logiciel adéquate vous ne pourrez pas remettre en question la décision impartiale et implacable de la commission HADOPI. Le coup de canon est fatal, il touche votre mat principal et votre gouvernail. Votre vie social électronique pourtant salvatrice se stoppe net. Vos consultations de compte, de message et votre nouveau mode de consommation sont arrêtés. Plus rien n’est comme avant car il vous est désormais impossible de naviguer. Votre déclaration d’impôts redevient fastidieuse, vos demandes et démarches administratives sont un vrai casse tête. L’accès à la culture (Wikipédia) est de nouveau payant. Votre agenda gmail, pourtant très pratique pour vous organiser sur Internet, n’est plus accessible et vos emails ne sont plus consultables. Bref c’est le black-out électronique, le webfrage (contraction de web et naufrage).
Mais il me semble que votre comportement est quelque peu égoïste, pensez un peu à votre gentil voisin. Certes il n’est pas inquiété par la justice mais celui-ci va devoir trouver une autre connexion Wifi pour satisfaire son gargantuesque appétit d’oeuvre piraté. Ce devra être une perte de temps pour lui; environ 15 minutes. Il arrêtera de vous descendre les poubelles prétextant un mal de dos. Et alors que vous aurez passés plus de deux mois coupé du monde électronique, au moment du retour de l’enfant prodigue à la maison, j’ai nommé Internet, votre voisin se verra soudainement guéri de son lumbago et reviendra vous proposez de descendre vos poubelles.
Alors, la prochaine fois qu’un voisin vous propose de descendre vos poubelles, surveillez de près votre connexion internet, un clandestin s’est peut-être faufilé et HADOPI ne manquera de vous accuser.